Courstory – Conditions Générales d’Utilisation

Courstory – Conditions Générales d’Utilisation

En accédant, réservant ou utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Veuillez les lire attentivement avant toute inscription.

Article 1 : Présentation du service

Courstory propose des cours d’anglais en ligne sous forme de sessions individuelles ou collectives de 30 minutes en direct. Nous offrons notamment : • Cours particuliers en tête-à-tête • Cours en petit groupe • Programmes d’apprentissage spécialisés et structurés Courstory se réserve le droit de modifier ou d’ajuster son offre de services à tout moment.

Article 2 : Types de programmes

Courstory propose les programmes suivants : • Programme Pas-à-Pas – apprentissage par niveaux • Programme Anglais Quotidien – conversations de la vie réelle • 500 Mots pour la Confiance – vocabulaire essentiel • Cours Collectifs – expression orale en groupe • Anglais des Affaires – anglais professionnel par secteur • Programme de Fluidité – pratique intensive de l’oral • Courstory Kids – anglais ludique pour enfants • Préparation aux Entretiens – conseils et simulations Courstory peut modifier le contenu des programmes à tout moment.

Article 3 : Format des leçons

Les cours sont dispensés par visioconférence. L’étudiant peut choisir : • Une session privée • Une session en petit groupe Courstory peut ajuster ou suspendre certains formats de cours.

Article 4 : Tarification

Les tarifs sont indiqués sur le site Courstory. La tarification s’adapte automatiquement à la région de l’étudiant. Courstory peut modifier ses tarifs à tout moment.

Article 5 : Horaires et fuseau horaire

Les cours sont proposés tous les jours de 7h00 à 22h20 (heure française). Le fuseau horaire peut être modifié dans Tableau de bord → Paramètres.

Article 6 : Réservation et planification

Les leçons doivent être réservées via le Tableau de bord en sélectionnant : • Le professeur • La date • L’horaire La réservation équivaut à l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Article 7 : Report et annulation

Les leçons peuvent être annulées ou reportées via le tableau de bord, selon les conditions d’annulation de votre formule. Les annulations tardives, répétées ou les absences non excusées peuvent entraîner des pénalités. Courstory peut modifier sa politique d’annulation sous réserve d’information préalable.

Article 8 : Attribution des professeurs

L’étudiant peut choisir son professeur, sous réserve des disponibilités. Courstory peut réaffecter ou changer de professeur en cas de : • Indisponibilité • Contraintes d’emploi du temps • Raisons opérationnelles Tous les professeurs Courstory sont formés et certifiés.

Article 9 : Responsabilités de l’étudiant

L’étudiant s’engage à : • Être présent à l’heure au cours • Disposer d’une connexion internet stable • Suivre le cours dans un environnement calme • Faire preuve de respect envers le professeur et les autres apprenants Courstory peut suspendre ou résilier un compte en cas de comportement inapproprié.

Article 10 : Paiements et facturation

Toutes les leçons doivent être réglées à l’avance. Les tarifs peuvent varier selon la formule et la localisation. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire précisée. Les réductions et offres sont soumises à disponibilité.

Article 11 : Absence à une leçon

L’étudiant doit rejoindre la session dans les 20 premières minutes. Au-delà, il sera considéré absent et ne pourra pas suivre la leçon. Pour les cours en groupe, une absence entraîne une restriction temporaire de 48 heures pour rejoindre de nouvelles sessions collectives.

Article 12 : Abonnements et annulation

12.1 Abonnement mensuel • Renouvellement automatique chaque mois. • Résiliation via Tableau de bord → Abonnement & Options → Se désabonner. • La résiliation doit intervenir au moins 24h avant le renouvellement. • L’accès aux cours est maintenu jusqu’à la fin de la période en cours. 12.2 Abonnement annuel • Valable 12 mois à partir de la date d’achat. • Non remboursable, même en cas de résiliation anticipée. 12.3 Responsabilité de paiement Courstory n’est pas responsable en cas de : • Refus bancaire • Carte expirée • Erreur du prestataire de paiement (Stripe, Razorpay, PayPal) L’étudiant doit maintenir à jour son moyen de paiement. 12.4 Réservation et validité de l’abonnement Aucune leçon ne peut être réservée au-delà de la date d’expiration de l’abonnement ou du pack.

Article 13 : Leçons d’essai gratuites

Les nouveaux utilisateurs reçoivent : • 1 leçon d’essai privée • 1 leçon d’essai en groupe Les essais gratuits sont non transférables, non échangeables contre argent et ne peuvent être reportés de manière répétée.

Article 14 : Équipement technique requis

L’étudiant doit disposer de : • Un appareil fonctionnel (ordinateur, tablette, smartphone) • Une connexion internet fiable • Un casque ou un micro Courstory n’est pas responsable des cours manqués pour cause de problème technique côté étudiant.

Article 15 : Suivi des progrès et attestations

Courstory fournit : • Un suivi de progression par niveau • Des attestations numériques en fin de programme Les attestations ne sont délivrées qu’après validation des leçons et évaluations requises.

Article 16 : Propriété des contenus

Tous les supports pédagogiques sont la propriété de Courstory. La reproduction, distribution ou revente sans autorisation écrite est interdite.

Article 17 : Confidentialité et protection des données

Courstory collecte uniquement les informations nécessaires à la prestation. Les données peuvent être partagées uniquement avec : • Nos prestataires de paiement • Les autorités légalement habilitées Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Article 18 : Disponibilité de la plateforme

Des interruptions peuvent survenir en raison de : • Maintenance • Mises à jour • Problèmes techniques Courstory n’est pas responsable des perturbations indépendantes de sa volonté.

Article 19 : Limitation de responsabilité

Courstory n’est pas responsable : • Des problèmes de connexion ou d’appareil • Des cours manqués pour cause imputable à l’étudiant • Des résultats d’examen ou d’entretien Courstory vise à accompagner l’apprentissage mais ne garantit pas les résultats.

Article 20 : Modifications des Conditions

Courstory peut mettre à jour ces Conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 21 : Contact

Pour toute assistance : • Par e-mail • Via le chat du site • Via l’assistance en ligne (7j/7)

Article 22 : Politique de remboursement

22.1 Droit de rétractation L’étudiant dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat, à condition : • Qu’aucune leçon payante n’ait été suivie • Que la demande soit envoyée à support@courstory.com dans ce délai Les remboursements éligibles sont traités sous 14 jours. 22.2 Cas d’exclusion du remboursement Aucun remboursement n’est possible si : • Au moins 1 leçon payante a été suivie • Une leçon a été réservée puis manquée, annulée ou oubliée Des gestes commerciaux exceptionnels peuvent être accordés à titre gracieux, sans créer de droit futur.

Article 23 : Suspension et résiliation

Courstory peut suspendre ou résilier un compte en cas de : • Comportement abusif ou irrespectueux • Harcèlement • Partage de coordonnées de professeurs • Demande de cours en dehors de la plateforme • Défaut de paiement L’étudiant peut résilier son abonnement à tout moment via son Tableau de bord.

Article 24 : Offres promotionnelles

Les offres affichées sur le site ne sont valables que pendant leur période de publication. Les offres expirées ne peuvent être réclamées. Les avantages partenaires ne sont pas cumulables avec d’autres promotions Courstory.

Article 25 : Confidentialité des données

Courstory traite les données des étudiants de manière confidentielle. L’étudiant peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via support@courstory.com.

Article 26 : Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les contenus Courstory sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation, reproduction ou partage non autorisé est interdit.

Article 27 : Garanties et responsabilité limitée

Courstory s’efforce d’assurer un service continu mais ne peut garantir l’absence totale de : • Problèmes techniques • Retards • Interruptions La responsabilité se limite à un engagement de moyens.

Article 28 : Liens externes

Courstory n’est pas responsable des sites tiers accessibles depuis sa plateforme.

Article 29 : Interdiction de transmission d’informations

L’étudiant s’interdit de partager tout contenu, information relative aux professeurs ou détails internes de Courstory avec des tiers.

Article 30 : Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Article 31 : Compétence juridictionnelle

En cas de litige non résolu après 15 jours de notification écrite, les tribunaux français compétents seront seuls habilités.

Article 32 : Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres conservent leur plein effet. Les parties s’engagent à remplacer toute disposition invalide par une clause valide de sens équivalent.

Article 33 : Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité des accords entre Courstory et l’utilisateur.

Article 34 : Force majeure

Courstory n’est pas responsable des retards ou interruptions dus à : • Catastrophes naturelles • Conflits ou troubles civils • Mesures gouvernementales • Pannes réseau • Incendies ou actes de sabotage

Article 35 : Problèmes techniques

35.1 Problèmes côté étudiant Courstory n’est pas responsable des perturbations liées à la connexion ou à l’appareil de l’étudiant. 35.2 Problèmes côté professeur En cas de problème technique empêchant le professeur d’assurer la session, l’étudiant peut le signaler pour examen. 35.3 Problème de connexion du professeur Le professeur doit suivre la procédure d’assistance. L’étudiant peut contacter le support si la situation n’est pas résolue.

Article 36 : Enregistrement des sessions

36.1 Autorisation d’enregistrement L’enregistrement d’une leçon n’est autorisé qu’avec le consentement explicite du professeur. 36.2 Usage des enregistrements Les enregistrements sont strictement réservés à un usage personnel. Leur partage, diffusion ou utilisation commerciale est interdit.

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter Ă  support@courstory.com